Interventions de M. Didier RAMBAUD (mardi 24 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-1200 rectifié (Mayotte - Guyane - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction - Augmentation)

Article 21 (Modernisation des contributions à l'AMF)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.