Interventions de M. Didier RAMBAUD (jeudi 14 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT AU GEL DES MATCHS DE FOOTBALL LE 5 MAI n° 2021-1360 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCOURAGER LES DONS ET ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS À VOCATION SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE DANS LE CONTEXTE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (dossier législatif)

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