Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OPÉRATIONS SPATIALES

première lecture

[n° 2008-518 (16 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 259, 261). Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définitions)

Défavorable à l'amendement n° 3 de la commission (précision). (texte intégral du JO)

Article 3 (Régime d'autorisation des transferts d'objets)

Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations)

Sur l'amendement n° 11 de la commission (instauration d'une licence), son sous-amendement n° 41  ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation d'assurance)

Favorable aux amendements n° 15, 16, 17 et 18 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 8 (Missions de l'autorité administrative)

Sur l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 40  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (Rôle du CNES sur le Centre spatial guyanais, CSG)

Intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (rôle du président du CNES). (texte intégral du JO)

Article 28 (Mesures d'application de la loi)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)