Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 11, 13, 14, 18, 20 et 21 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Favorable à l'amendement n° 1174 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés)

Question au ministre du travail. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Votera contre les amendements n° 619 de M. Philippe Dominati et n° 1076 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (Nouveau) (réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Demande d'un vote unique :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169 (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) ; et n° 168 (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)