PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
première lecture
[n° 2015-1786 (11 décembre 2015)]
Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies)
Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo)
. (texte intégral du JO)Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 quater
Article 13 ter (nouveau) (art. 150-0 D ter, art. 150-0 D, art. 199 terdecies-0 A, art. 1763 C du code général des impôts - Harmonisation des dispositifs de réduction d'impôt « Madelin » et « ISF-PME »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16 duodecies
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 19
. (texte intégral du JO)