Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 24 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE n° 2004-575 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. additionnel avant l'art. 1er A

Intervention 2

Art. 1er A (Conditions d'intervention des collectivités locales dans le secteur des télécommunications)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 1er A

Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 1er B

Intervention 8

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