Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Art. 1er (Art. L. 1465 A du code général des impôts - Zones de revitalisation rurale, ZRR)

Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et aux produits de montagne dans les organisations interprofessionnelles)

Art. 12 quinquies A (Art. L. 127-10 à L. 127-14 nouveaux du code du travail - Groupements d'employeurs entre des personnes de droit privé et des collectivités territoriales)

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