Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 4 avril 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Article 1er bis (art. L. 121-2-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet au maire de la liste des immeubles publics situés sur le territoire de la commune)

Intervention 1
Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er bis

Intervention 3

Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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