Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 21 octobre 2008)

PROJET DE LOI
DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 24 (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Mise en oeuvre du droit au logement opposable en Ile-de-France)

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 24

• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 25

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 26

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 27 (art. L. 321-5, L. 321-11, L. 321-12 et L. 321-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Régime des rapports locatifs dans les logements locatifs conventionnés pris à bail par des organismes publics ou privés en vue de leur sous-location ou de l'hébergement de personnes en difficulté)

• Intervention 12
• Intervention 13

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