Interventions de M. Daniel RAOUL (vendredi 6 février 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.