Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 9

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