Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 7 avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES n° 2009-888 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er

Intervention 12
Intervention 13

Article 4 (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise)

Intervention 14

Article additionnel après l'article 4

Intervention 15
Intervention 16

Article additionnel après l'article 5

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

Article 6 (Art. L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme - Création de l'Agence de développement touristique de la France)

Intervention 23

Article additionnel après l'article 7

Intervention 24

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