Interventions de M. Daniel RAOUL (jeudi 4 juin 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES n° 2010-559 (dossier législatif)

Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (art. L. 1522-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel avant l'article 2

Intervention 9

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 327-1 du code de l'urbanisme - Sociétés publiques locales d'aménagement)

Intervention 10
Intervention 11

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

Intervention 12
Intervention 13

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