PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
n° 2010-788 (dossier législatif)
Article 72 (art. L. 32-1, L. 34-9 et L. 34-9-1 du code des postes et des télécommunications électroniques, art. L. 5231-3 et L. 5231-4 [nouveaux] du code de la santé publique et art. 17 bis [nouveau] de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie - Encadrement règlementaire sur les ondes électromagnétiques)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article additionnel après l'article 72
Article 73 (art. L. 523-1 à L. 523-4 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 5161-1 [nouveau] du code de la santé publique et art. L. 253-8 du code rural - Obligation de déclaration et d'information sur les substances nanoparticulaires)
Articles additionnels après l'article 81
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)
Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)
Article 97 (art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires)
Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)
Division et articles additionnels après l'article 100
Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)
Articles additionnels après l'article 102
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