PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)
Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Questions d’actualité au Gouvernement
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.