Interventions de M. Daniel RAOUL (mercredi 6 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 (Définition des entreprises recherchant une utilité sociale)

Article 3 (Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 4 (Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire)

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