PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Perplexité et inquiétude des agriculteurs. Budget globalement en baisse. Manque de volonté politique. Risque de diminution des aides directes par la mise en oeuvre du découplage. Disparition programmée des petites et moyennes exploitations. Faiblesse du volume des aides à l'installation. Bipolarisation de l'espace agricole. Standardisation des territoires. Favorable au développement d'une agriculture de proximité et d'une politique de labellisation. Votera contre le budget proposé. (texte intégral du JO)

  Ecologie et développement durable :

Manque de lisibilité du budget. Suivi difficile de la continuité des politiques budgétaires. Politique de gestion des espaces naturels. Importance des parcs naturels régionaux dans l'aménagement du territoire. Désengagement de l'Etat au détriment des agences de l'eau. Instabilité des ressources de l'ADEME. Conséquences de la suppression du FNDAE. Vigilance sur l'application du principe de solidarité entre monde rural et monde urbain. Difficultés de mise en oeuvre des services publics d'assainissement non collectifs, SPANC. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget en raison d'un manque de crédits pour les enjeux environnementaux. (texte intégral du JO)