Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :

Transfert des budgets environnementaux sur des lignes budgétaires d'autres ministères. Considération du budget de l'écologie et du développement durable comme une variable d'ajustement du budget de l'Etat. Situation financière difficile des agences de l'eau en raison des transferts de charges. Interrogation sur le maintien du lien de solidarité entre le monde rural et le monde urbain par les agences de l'eau. Question sur la possibilité pour ces dernières d'assurer correctement leur tâche dans le cadre du neuvième programme. (texte intégral du JO)
Difficultés financières de l'agence de l'eau Seine-Normandie. (texte intégral du JO)