PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (3, 6 et 13 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable :
Programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable". Unification souhaitable d'un corps de personnel lié spécifiquement à l'environnement. Forte baisse des crédits du programme "Gestion des milieux et biodiversité". Equilibre budgétaire problématique pour les agences de l'eau. Augmentation souhaitable des redevances. Vote du projet de loi sur l'eau très attendu par les départements. Inquiétude des opérateurs quant au coût des services publics d'assainissement non collectifs, SPANC. Insuffisance des crédits du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles. Découragement du mouvement associatif. Manque de considération collective pour les enjeux environnementaux. Maîtrise indispensable par le ministère de l'environnement de la définition et du suivi de la politique environnementale. Réponse insuffisante à l'urgence et aux problèmes écologiques. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget très contraint en dépit de quelques avancées. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
Perplexité des agriculteurs s'agissant des droits à paiement unique. Situation difficile des éleveurs laitiers. Peste aviaire. Développement des biocarburants. Incertitude liée aux négociations prévues à Hong-Kong. Le groupe socialiste votera contre ces crédits. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-131 de M. Jean-Paul Emorine (financement de l'extension progressive du mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)Art. 74 (Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)