Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 et 5 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Taxes affectées. Transversalité de politiques environnementales. Exonérations fiscales ou crédit d'impôts. Report de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Illisibilité de la politique de l'eau. Contentieux nationaux. Crédits des associations écologiques nationales. Etat de la biodiversité. Question sur la diminution des gazs à effet de serre. Volet territorial de la politique environnementale. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-88 : transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Questions sur l'élevage, la politique des quotas laitiers et la culture de l'herbe. Défavorable à ce budget. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Défavorable à l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits concernant les haras nationaux). (texte intégral du JO)