Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Intervient en son nom propre et en celui de M. Jean-Marc Pastor. Renforcement de la confiance des consommateurs. Simplification des signes au contenu peu clair. Modes de valorisation prévus par la loi. Situation actuelle de l'agriculture biologique. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte essentiel pour l'agriculture et la commercialisation de sa production. (texte intégral du JO)