PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (27 novembre, 3 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)
Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)
Intervient sur l'amendement n° II-70 de M. François Marc (prise en compte de la périphéricité et de la faiblesse de l'offre alternative à la route pour moduler la taxe). Sa région du Nord-Pas-de-Calais. (texte intégral du JO)Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit)
Intervient sur l'amendement n° II-262 de la commission (modification du rythme d'augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, et affectation du surplus de recettes à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques) ainsi que sur le sous-amendement n° II-408 du Gouvernement s'y rapportant. (texte intégral du JO)