PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 60 (Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures)
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