Interventions de M. Paul RAOULT (mardi 29 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 1er (Protection des usagers contre des variations anormales de leur facture d'eau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.