PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020
n° 2019-1479 (dossier législatif)
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article additionnel après l'article 76 septdecies - Amendement n° II-391 rectifié (Filière de médicaments de thérapie innovante - Crédits alloués - Programmation pluriannuelle)
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