Interventions de M. Stéphane RAVIER (jeudi 1er avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 494 (Maire - Mise à disposition de locaux communaux - Délégation supplémentaire)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

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