Interventions de M. François REBSAMEN (jeudi 3 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)

Article additionnel après l'article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE À TROIS ANS (dossier législatif)

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