Interventions de M. François REBSAMEN (jeudi 12 juin 2014)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE DANS LE CADRE DE LA SOUS-TRAITANCE ET À LUTTER CONTRE LE DUMPING SOCIAL ET LA CONCURRENCE DÉLOYALE n° 2014-790 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 ter (pour coordination)

• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.