Interventions de M. Damien REGNARD (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction)

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