PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT

première lecture

[n° 2019-1147 (16 et 17 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)

P. 11417 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)

P. 11435 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

P. 11438 (texte intégral du JO)