Interventions de M. André REICHARDT (jeudi 20 décembre 2012)

Question d'actualité au Gouvernement sur la décision du Conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFIANT LE DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER POUR EN EXCLURE LES ACTIONS HUMANITAIRES ET DÉSINTÉRESSÉES n° 2012-1560 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION n° 2012-1561 (dossier législatif)

• Intervention 9

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