Interventions de M. André REICHARDT (mercredi 17 février 2016)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance)

• Intervention 1

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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