Interventions de M. André REICHARDT (jeudi 27 juin 2019)

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 282 rectifié bis (Fonctionnaire détaché - Emploi d'origine supprimé - Détachement d'office)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 283 rectifié bis (Fonctionnaires privés d'emploi - Dispositif de reclassement - Assouplissement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 284 rectifié bis (Reclassement dans un grade d'un niveau hiérarchique inférieur - Autorisation)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendements n° 95 rectifié bis et n° 285 rectifié bis (Fonctionnaires privés d'emploi - Critères pour l'admission à la retraite à taux plein - Admission à la retraite d'office)

• Intervention 8

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