Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Évolution considérable du texte. Retour sur des avancées importantes. Exemple des SCOT. Atteinte à l'objectif de mixité sociale et rôle du pays. Caractère du texte confus résultant de ces nombreuses modifications. Le groupe socialiste proposera des amendements de simplification. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 2 bis A

Ne votera pas l'amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Vial (possibilité d'élaboration d'un plan local d'urbanisme partiel par un établissement public de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Défavorable à l'amendement n° 37 de M. Charles Revet (extension de la révision simplifiée). (texte intégral du JO)

Art. 5 bis GA (Procédure d'élaboration du plan de déplacement urbain - art. 28-2-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs)

Son amendement n° 41 : clarification ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 6 bis BA (Autorisation d'aménager ou de lotir dans les communes n'ayant pas institué la PVR)

Soutient l'amendement n° 45 de M. Jean Besson (définition par l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de l'électricité des conditions de qualité des dispositifs envisagés) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Jean Besson (remplacement du mot "branchement" par le mot "raccordement") ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 6 ter B

Intervient sur l'amendement n° 22 du Gouvernement (extension du champ de dispense de permis de construire aux travaux de reconstruction des établissements pénitentiaires). (texte intégral du JO)

Art. 20 (priorité) (Simplification de la création et du fonctionnement des "pays")

Son amendement n° 44 : extension du champ de l'autorisation de contracter aux groupements d'intérêt public ; rejeté. (texte intégral du JO)
Préjudice porté aux groupements d'intérêt public. (texte intégral du JO)

Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI)

Explications de vote sur l'ensemble

Remerciements. Points d'insatisfaction. (texte intégral du JO)