Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

commission mixte paritaire

[n° 2003-590 (5 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Alourdissement du projet de loi initial. Refonte de plusieurs textes de lois. Désapprobation sur plusieurs points. Modification du seuil requis pour les SCOT. Modification substantielle de la loi montagne et de la loi littoral. Désaccord sur les dispositions de l'article 19 ter relatif à la réforme de l'amortissement fiscal en cas d'investissement locatif. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)