Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

commission mixte paritaire

[n° 2006-10 (22 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Opposition du groupe socialiste à ce texte hétérogène. Absence de promotion d'une alternative au transport routier. Favorable aux dispositions tendant à renforcer la sécurité. Rejet des validations législatives. Modification hâtive des règles de fonctionnement du STIF. (texte intégral du JO)