Interventions de M. Ivan RENAR (mercredi 11 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Allocution du Président du Sénat

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration)

Intervention 13

Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)

Intervention 14

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