Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME

commission mixte paritaire

[n° 2006-437 (16 mars 2006)]

Discussion générale:

Avancées substantielles du projet de loi. Respect du droit d'amendement du Parlement et de la procédure. Qualité des débats et enrichissement du texte. Le groupe socialiste votera ce projet de loi. Vigilance vis-à-vis de l'engagement du Gouvernement de trouver une définition commune aux zones de plaine et aux zones de montagne pour la définition des remontées mécaniques. Attente des décrets d'application relatifs à la réservation de logements au bénéfice des saisonniers et à l'organisation des classes vertes organisées dans le cadre scolaire. (texte intégral du JO)