Interventions de M. Thierry REPENTIN

Discussion générale:

Surpris de la déclaration d'urgence. Problématique du financement des parcs. Proposera la représentation du Sénat et de l'Assemblée nationale dans les établissements publics des parcs pour défendre leur budget dans le cadre de la loi de finances. Prise en compte nécessaire des communes dans le budget de l'Etat. Dévolution volontaire d'une partie de leur territoire à la préservation de la faune et de la flore. Sa connaissance du parc national de la Vanoise. Importance de l'expérience locale des gens du cru aux côtés des agents issus du concours national. Nécessité d'impliquer les acteurs locaux dans la gouvernance des parcs. Précision sur la question de possibles travaux sur les équipements d'intérêt général à l'intérieur des parcs. Sera attentif aux avis sur les amendements issus de tous les groupes. Le groupe socialiste déterminera son vote à l'issue des débats. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés)

Son amendement n° 139 : adaptation de l'interdiction de survoler le parc en faveur des aéronefs non motorisés ; retiré. Approbation des élus des territoires concernés et des fédérations sportives de vol libre et de vol à voile. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national)

Sur l'amendement n° 19 de la commission (rédaction), son sous-amendement n° 134  : présence des présidents des structures intercommunales dans les conseils d'administration ; rejetés. Son amendement n° 135 : présence, comme membres de droit du conseil d'administration des parcs nationaux, d'un sénateur et d'un député désignés par leur assemblée respective ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 74 et 75 de M. Paul Raoult (inscription, dans les missions statutaires de l'établissement public, d'une fonction éducative et pédagogique de l'environnement). Diminution problématique de fréquentation des parcs par les classes de découverte suite aux circulaires émanant du ministère de l'éducation nationale et de celui de la jeunesse. Bien-fondé de l'amendement n° 21 de la commission (codification de la possibilité pour l'établissement du parc national de créer des outils de gestion en commun avec des parcs frontaliers et de souscrire à des accords de jumelage, après autorisation du ministre de tutelle). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 331-10 du code de l'environnement - Transfert de certaines compétences de police administrative spéciale du maire à l'établissement public du parc national)

Son amendement n° 137 : exercice, par le directeur de l'établissement public du parc, de la police de destruction des animaux nuisibles prévue par l'article L. 427-7 du code de l'environnement, ainsi que la régulation des prédateurs au sein des périmètres des parcs prévue par l'article L. 411-2 du même code ; retiré. Amendement d'appel quant à la volonté de l'Etat de maîtriser la prolifération des loups sur le territoire des parcs nationaux. Non-satisfait de la réponse de la ministre. Réactions attendues devant les difficultés de l'activité pastorale dans les Alpes. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° 138 : possibilité pour les parcs nationaux et les parcs naturels marins de recruter une partie de leur personnel sur la base d'une validation des acquis professionnels et sur une connaissance du milieu ; adopté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 50 de la commission (dérogation au régime de recrutement national des garde-moniteurs des parcs nationaux des départements d'outre-mer). Reconnaissance de l'action menée et de l'expérience acquise par de jeunes salariés sur le territoire de ces parcs afin de favoriser leur recrutement. (texte intégral du JO)