PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (8 avril 2009)]

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Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés)

Articles additionnels après l'article 16

Ses amendements n° 64  : désignation par les ministres chargés du tourisme et du logement d'un délégué interministériel en charge du logement des saisonniers ; rejeté ; et n° 65  : présentation d'un rapport par le Gouvernement sur l'évolution des classes de découverte ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :