PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES
première lecture
[n° 2009-888 (8 avril 2009)]
Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés)
Articles additionnels après l'article 16
Ses amendements n° 64 : désignation par les ministres chargés du tourisme et du logement d'un délégué interministériel en charge du logement des saisonniers ; rejeté ; et n° 65 : présentation d'un rapport par le Gouvernement sur l'évolution des classes de découverte ; retiré. (texte intégral du JO)