PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT

première lecture

[17 novembre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Fortassin (limitation à un seul logement par contribuable des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif privé). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Intervient sur l'amendement n° 4 de M. François Fortassin (mesures en faveur de la construction des logements sociaux). (texte intégral du JO)