PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT
première lecture
[17 novembre 2009]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Fortassin (limitation à un seul logement par contribuable des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif privé). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 2
Intervient sur l'amendement n° 4 de M. François Fortassin (mesures en faveur de la construction des logements sociaux). (texte intégral du JO)