PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 25 septies

Art. additionnels après l'art. 25 nonies

Art. additionnel avant l'art. 27

Art. 27 (Modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture)

Art. additionnel après l'art. 27

Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)

Art. 29 (Art. L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-7, L. 621-12 et L. 621-13, L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-19, L. 621-21 à L. 621-23, L. 621-26, L. 621-28 et L. 621-29, L. 621-32 à L. 621-34, L. 621-37 du code rural et article 14 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Nouvelle configuration des offices et création de l'Agence unique de paiement)

Art. additionnels après l'art. 29

Art. additionnels après l'art. 29 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.