PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE
n° 2006-11 (dossier législatif)
Art. additionnels après l'art. 25 septies
Art. additionnels après l'art. 25 nonies
Art. additionnel avant l'art. 27
Art. 27 (Modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture)
Art. additionnel après l'art. 27
Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)
Art. 29 (Art. L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-7, L. 621-12 et L. 621-13, L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-19, L. 621-21 à L. 621-23, L. 621-26, L. 621-28 et L. 621-29, L. 621-32 à L. 621-34, L. 621-37 du code rural et article 14 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Nouvelle configuration des offices et création de l'Agence unique de paiement)
Art. additionnels après l'art. 29
Art. additionnels après l'art. 29 bis
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