Interventions de M. Thierry REPENTIN (lundi 21 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l'ordre du jour

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Division additionnelle avant l'art. 1er

Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 1er

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Art. 1er (Art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Opérations de logement sur les terrains publics)

Intervention 22
Intervention 23

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30

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