PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
n° 2009-967 (dossier législatif)
Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)
Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Articles additionnels après l'article 5
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