Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Discussion générale:

Article 2 (Prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture, FNGRA)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies)

Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence)

Article 13 (art. 199 terdecies-0 A, art. 885-0 V bis, art. 885-0 V bis B du code général des impôts, art. L. 214-30, art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Mise en conformité du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME) avec les règles européennes d'encadrement des aides d'État en faveur du financement des risques)

Article additionnel après l’article 16 quater

Article 24 (art. 1411, 1519 I, 1609 nonies C, 1638, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1640 [nouveau] du code général des impôts et art. L. 2113-5-1 [nouveau] et L. 2333-4 du code général des collectivités territoriales - Adaptation des dispositions fiscales aux regroupements de communes)

Articles additionnels après l’article 24 bis

Article 25 bis (nouveau) (art L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses effectuées dans le cadre du plan « France très haut débit »)

Articles additionnels après l’article 25 quater

Articles additionnels après l’article 28 bis

Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 34 (art. 575 du code général des impôts - Fiscalité des produits du tabac - Adaptation du dispositif de majoration du minimum de perception)

Articles additionnels après l'article 34

Articles additionnels après l'article 35 duodecies

Explications de vote sur l'ensemble :