PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À AMÉLIORER LE SUIVI DES ORDONNANCES, RÉNOVER LE DROIT DE PÉTITION, RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE DU SÉNAT, MIEUX UTILISER LE TEMPS DE SÉANCE PUBLIQUE ET RENFORCER LA PARITÉ

première lecture

[1er juin 2021]

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Discussion générale:

P. 4403 (texte intégral du JO)

Article 10 (Simplification de l'examen en séance publique du texte élaboré par une commission mixte paritaire)

P. 4429 (texte intégral du JO)

Article 11 (Limitation à deux minutes du temps de parole de droit commun)

P. 4430 (texte intégral du JO)
P. 4433 (texte intégral du JO)