Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (lundi 9 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1 (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Information des consommateurs sur les produits recyclables)

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