PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE n° 2016-274 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 9
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mercredi 7 octobre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.