PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité)

Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique)

Article additionnel après l’article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.