Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (jeudi 17 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 962 rectifié, n° 1182 rectifié ter, n° 1238 rectifié bis, n° 1732 rectifié, n° 1749 rectifié bis et n° 1792 rectifié bis (Installation classée par la protection de l'environnement (ICPE) - Surveillance au maximum décennale de la qualité des sols et des eaux souterraines)

Article additionnel après l'article 19 quinquies - Amendements n° 304 rectifié bis, n° 604 rectifié bis et n° 731 rectifié bis (Stratégies de gestion des eaux pluviales à la source - Expérimentation de simplification)

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